Guide de lobbying

Messages clés pour promouvoir l’utilisation équitable du droit d’auteur

Voici certains messages clés pour vous aider à vous préparer en vue de votre rencontre de lobbying.

Pour obtenir de plus amples renseignement et d’autres recommandations, veuillez consulter le numéro de novembre 2017 des Dossiers en éducation de l’ACPPU

  • Le droit d’auteur a pour but de servir l’intérêt public et de promouvoir de façon égale les intérêts des créateurs et des utilisateurs des œuvres.
  • Les membres de l’ACPPU rédigent chaque année des milliers d’articles, de livres et d’autres documents, faisant de l’ACPPU le plus important groupe de créateurs au Canada. Dans le même temps, la réussite des professeurs et des bibliothécaires repose sur leur capacité à présenter l’information aux autres.
  • Le régime actuel de l’utilisation équitable confère aux enseignants, éducateurs et étudiants le droit d’utiliser à des fins d’éducation et de recherche une petite partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à payer de frais.
  • Les grands éditeurs tentent de faire porter la responsabilité de la baisse de leurs profits au secteur de l’enseignement. Ce qui n’est tout simplement pas le cas.
  • Le secteur de l’éducation postsecondaire dépense chaque année des dizaines de millions de dollars pour des contenus protégés par le droit d’auteur – un milliard de dollars pour les trois dernières années seulement provenant de diverses sources.
  • La baisse des profits des maisons d’édition est attribuable aux changements structurels qui s’opèrent dans ce secteur et à l’émergence d’autres façons de créer, d’accréditer et de partager des œuvres – et non pas à l’utilisation équitable.
  • L’utilisation équitable à des fins éducatives est un droit permettant, sous réserve de restrictions, aux étudiants, enseignants et chercheurs d’avoir accès à des œuvres littéraires et artistiques et d’enrichir les connaissances.
  • Les restrictions limitant l’utilisation équitable auront des répercussions négatives sur la qualité de l’éducation ainsi que sur son accessibilité. L’équilibre actuel établi dans la loi doit donc être maintenu.
  • La Loi peut être améliorée en éliminant les obstacles qui empêchent les peuples autochtones de contrôler et de protéger leurs propres œuvres. L’ACPPU recommande que le gouvernement affecte des ressources à l’exploration et à l’établissement de cadres juridiques particuliers pour protéger ces œuvres, en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.


Liste de vérification pour la tenue de votre réunion avec un député ou une députée

 Avant la réunion

  1. Passez en revue les documents de référence et les documents préparatoires, ainsi que la biographie du député ou de la députée.
  2. Déterminez à l’avance avec les membres de votre groupe qui prendra l’initiative sur chaque sujet, l’ordre dans lequel les membres prendront la parole, qui prendra la photo et qui remplira le « Rapport de lobbying » après la rencontre.
  3. Imprimez le prospectus « Le droit d’auteur au service des Canadiens », que vous remettrez à votre député ou députée.
  4. Arrivez sur place 15 minutes avant le début de votre rencontre.

Lors de la réunion

  1. Présentez-vous au personnel, ainsi qu’au représentant ou à la représentante élu(e).
  2. Faites une brève déclaration sur notre position et renforcez cette argumentation avec des histoires et des expériences locales. Pour plus d’informations, voir « 10 conseils à suivre lors de la tenue d’une rencontre avec votre député ou députée ».
  3. Essayez de garder le contrôle de la rencontre. Ne vous laissez pas distraire par le représentant ou la représentante élu(e) ou par son personnel. Tenez-vous en aux sujets pour lesquels vous avez demandé une rencontre.
  4. Essayez d’obtenir un engagement du représentant ou de la représentante élu(e) avant la fin de la rencontre. Assurez-vous que tous les engagements sont mutuellement compris, y compris les engagements que vous vous êtes engagés à prendre.
  5. Demandez au député ou à la députée de se faire photographier avec votre groupe de lobbying. Partagez la photo sur les médias sociaux, y compris la mention @CAUT_ACPPU.
  6. Remerciez le représentant ou la représentante élu(e) et son personnel qui a travaillé à l’organisation de cette rencontre.

Après la rencontre

  1. Débreffage. Partagez vos impressions de la réunion et déterminez quelles mesures de suivi sont nécessaires et qui s’en chargera.
  2. Remplissez immédiatement votre « Rapport de lobbying ». Envoyez-le à l’adresse courriel acppu@caut.ca.
  3. Informez vos collègues de cette réunion par courrier électronique, publication sur les médias sociaux (voir les « Conseils pour l’utilisation de Twitter ») et/ou dans le cadre d’une réunion en personne.
  4. Encouragez d’autres personnes à communiquer avec leur député ou députée en écrivant des lettres ou en appelant pour les remercier de leur soutien ou pour vanter les mérites de l’utilisation équitable et d’une loi sur le droit d’auteur équilibrée.

 


10 conseils à suivre lors de la tenue d'une rencontres avec votre député ou députée

  1. Précisez clairement le but de la rencontre. La réussite de la rencontre avec un député ou une députée dépend entre autres de la clarté des objectifs poursuivis, qui contribueront à donner le ton à la rencontre. Dès que possible après avoir remercié les intéressés d’avoir accédé à votre demande, vous devriez indiquer pourquoi vous avez sollicité la rencontre. « Nous vous remercions de nous rencontrer pour discuter de l’importance d’un régime de droit d’auteur équilibré. Nous comptons sur votre soutien à l’utilisation équitable dans le cadre de l’examen en cours de la Loi sur le droit d’auteur. »otre député. Dès que vous l’avez remercié d’avoir accepté de vous rencontrer, vous devriez lui expliquer l’objet de votre visite.
  2. Une rencontre de lobbying est une conversation. Ne faites pas un exposé. Une rencontre de lobbying est avant tout un échange d’informations et de points de vue. La conversation devrait être un échange réciproque. Il est important d’exprimer vos points de vue, mais il vous faut également écouter. En vous fondant sur les recherches que vous avez menées sur l’expérience, le rôle parlementaire et les champs d’intérêt du député ou de la députée, établissez un rapport avec lui ou elle et posez des questions sur leurs expériences et perspectives, tout en maintenant la conversation sur le sujet.
  3. Il n’y a rien comme des histoires personnelles et des anecdotes pour attirer l’attention des dirigeants politiques.  Pour eux, une bonne histoire a plus de poids que des tonnes d’études universitaires. Les anecdotes peuvent servir à personnaliser un problème et à mieux leur faire comprendre ce que vous souhaitez leur expliquer. Parlez de l’impact qu’un régime de droit d’auteur équitable et équilibré a eu jusqu’ici sur vos activités de recherche et d’enseignement.                       
  4. Tenez-vous-en à l’essentiel. Essayez de centrer la conversation sur quelques points essentiels spécifiques. Plus votre message sera complexe, plus la conversation sera susceptible de dériver, ce qui pourrait donner à votre député ou députée l’occasion d’éviter carrément une question. Faites preuve uniquement d’une compréhension générale des points soulevés.
  5. Gardez le contrôle de la conversation. Ne laissez pas la conversation dévier du sujet traité. Si le député ou la députée que vous rencontrez essaie de changer de sujet, ramenez habilement la conversation vers votre point principal.
  6. Gardez votre sang-froid. Quelle que soit la provocation relevée, ne vous fâchez pas, ne soyez ni sarcastique ni impoli. Dans de rares cas, vous rencontrerez un député ou une députée qui ne répond pas ou qui est même ouvertement hostile à vos préoccupations. Si tel est le cas, et que vous ne pouvez pas trouver un terrain d’entente, vous voudrez peut-être réitérer vos messages clés et mettre fin à la rencontre plutôt que de risquer un échange acrimonieux.
  7. Obtenez un engagement. Demandez à votre député ou députée de faire quelque chose de concret pour montrer son soutien à vos enjeux. Par exemple, vous pouvez lui demander de discuter de vos préoccupations lors d’un caucus de son parti, d’afficher sur Twitter son soutien à l’utilisation équitable ou de participer à un événement que vous organisez. 
  8. Si vous ne pouvez pas répondre à une question, n’improvisez pas. Si au cours de votre rencontre le député ou la députée vous demande quelque chose que vous ne savez pas, ne répondez pas n’importe quoi. Au lieu de cela, dites-lui que vous ne connaissez pas la réponse, mais que vous allez la trouver et faire le suivi avec lui ou elle après la rencontre. 
  9. Prenez une photo de la rencontre et partagez-la sur les réseaux sociaux. Bon nombre de députés ont des comptes Twitter et sont heureux de partager leurs rencontres avec leurs communautés en ligne. Voir les astuces pour Twitter.
  10. N’oubliez pas de faire un suivi. Vos actions de lobbying ne devraient pas se terminer une fois la rencontre terminée. Assurez-vous d’envoyer une lettre à votre député ou députée pour le ou la remercier de vous avoir rencontré(e). Réitérez l’engagement pris à la rencontre – qu’il s’agisse d’inviter votre député ou députée à venir rencontrer sur votre campus les dirigeants de votre association de personnel académique ou assister à des réunions ou événements spéciaux qui pourront être prévus.


Conseils pour la rédaction de messages sur Twitter

Limitez à deux le nombre de mots-clics par gazouillis.

Incluez les mots-clics #supportthereport ou #rapportNaylor.

Prenez une photo et insérez la pseudo Twitter @CAUT_ACPPU. Nous republierons votre gazouillis.

Tous les liens doivent être insérés à la fin de votre message. Créez un lien vers la page de la campagne Choisir la science de l’ACPPU (LIEN).

Avant de rencontrer un député/une députée

1er gazouillis (Avant la rencontre, prenez une photo de la page couverture du rapport du Comité consultatif ou de l’une de vos publications, de votre laboratoire.)

Heureux d’avoir l’occasion de rencontrer @PseudoTwitterDepute aujourd’hui pour discuter de l’importance de la #science pour l’avenir du Canada. #supportthereport ou #rapportNaylor

Un gazouillis de remerciement vous permettra de promouvoir votre travail de sensibilisation en ligne, de renforcer le message de l’ACPPU et d’élargir votre réseau Twitter.

N’oubliez pas de prendre la photo pendant ou après votre rencontre. Il y aura plus de chances que les députés republient votre message si vous y intégrez son pseudo twitter correctement. Voici un exemple de gazouillis de remerciement :

2e gazouillis (gazouillis de remerciement envoyé après la rencontre, avec un espace pour la photo) 

Rencontre très fructueuse aujourd’hui avec @PseudoTwitterDepute où nous avons examiné pourquoi la science se révèle un investissement de taille pour le Canada. #supportthereport ou #rapportNaylor

Envoyez ces gazouillis à n’importe quel moment.

Notre prospérité collective repose sur une vision audacieuse et un savoir sans cesse enrichi. Le gouvernement fédéral doit combler l’écart de financement de la science. #supportthereport ou #rapportNaylor

Le Canada est en retard en matière de création du savoir. Le gouvernement fédéral doit privilégier la recherche scientifique. #supportthereport ou #rapportNaylor