En date du 30 décembre 2022, le gouvernement du Canada a prolongé la durée du droit d’auteur de 20 années supplémentaires, ce qui signifie que les œuvres qui seraient entrées dans le domaine public en resteront à l’écart pendant encore 20 ans, empêchant ainsi les Canadiens d’interagir librement avec les œuvres d’auteurs comme Gabrielle Roy, Margaret Laurence et Glenn Gould.

C’est le résultat des concessions du Canada aux demandes des États-Unis formulées lors des négociations de l’ALENA, probablement alimentées par les lobbyistes d’Hollywood et les grands producteurs de contenu industriel comme les éditeurs de manuels scolaires commerciaux.

L’ACPPU a participé aux consultations du gouvernement en 2021 sur ce changement à la législation sur le droit d’auteur. Bien que l’ACPPU se soit opposée en principe à la prolongation de la durée du droit d’auteur, nous avons appuyé, compte tenu qu’elle était requise dans le cadre des concessions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, la mise en œuvre qui causerait le moins de préjudices au domaine public, soit une option d’adhésion pour les œuvres et les ouvrages rendant la prolongation de 20 ans facultative, toutes les autres œuvres devenant immédiatement libres de droits d’auteur.

Lisez les recommandations de l’ACPPU dans son mémoire de 2021 présenté dans le cadre des consultations gouvernementales sur l’instauration de la prolongation de la durée du droit d’auteur.

Affiches « Avis de recherche » de l’ACPPU

• Publication dans les médias sociaux utilisant les affiches partageables « Avis de recherche des auteurs canadiens » de l’ACPPU.
• Téléchargez, imprimez et diffusez sur le campus l’affiche « Avis de recherche des histoires canadiennes » de l’ACPPU.

Passer à l’action

• Joignez-vous au secteur de l’enseignement postsecondaire pour demander au gouvernement du Canada de veiller à ce que d’autres aspects de la législation sur le droit d’auteur soient protégés contre les sociétés d’édition. Envoyez une lettre aux ministres fédéraux qui gèrent la Loi sur le droit d’auteur.

Ce que disent les autres

• « Reconsidering the Copyright Bargain » d’Adrian Sheppard, directeur du bureau des droits d’auteur à l’Université de l’Alberta
• « A bizarre 20-year hiatus » de Jennifer Zerkee, spécialiste des droits d’auteur à l’Université Simon-Fraser
• « A Missed Opportunity to Revive Obscure Canadian Literature » d’Andrea Mills, directrice générale d’Internet Archive
• « Interminable pause » et « Feds owe it to Canadian public to address the harm caused by copyright term extension » de Mark Swartz, bibliothécaire des publications universitaires de l’Université Queen’s
• « As the US Public Domain Expands, 20-Year Pause for the Canadian Public Domain Begins » de SPARC
• « Canadian Public Domain Day Postponed 20 Years » de Michal Jaworski, partenaire au cabinet d’avocats Clark Wilson LLP