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Dossier en éducation - Novembre 2017

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Examen parlementaire de Loi sur le droit

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Disposition d'utilisation équitable partageable

Prospectus

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Dépliant en couleur

Affiche

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Mémoire sur le droit d'auteur

 

Mémoire sur le droit d'auteur

Lignes directrices pour l'utilisation de dcouments protégés par le droit d'auteur 

Lignes directrices pour l'utilisation de dcouments protégés par le droit d'auteur

Mémoire de l'ACPPU au CRTC sur la proposition de blocage de site 

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CAUT Submission to the CRTC on Site Blocking Proposal