Ressources clées
Loi sur le droit d’auteur 2019 Loi sur le droit d’auteur 2017
Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien
Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien
Mémoire sur le droit d’auteur
Mémoire de l’ACPPU au CRTC sur la proposition de blocage de site
CAUT Submission to the CRTC on Site Blocking Proposal
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Ressources disponibles sur la Semaine de l’utilisation équitable
Affiche Kaleidocycle — Droit d’auteur équitable
Prospectus
Partageable — Disposition d’utilisation équitable
Affiche
Vidéo
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Lignes directrices pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur
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Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Supplément – Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie