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Affiche Kaleidocycle — Droit d'auteur équitable

Partageable

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Loi sur le droit d'auteur 2019                 Loi sur le droit d'auteur 2017

Prospectus

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Dépliant en couleur

Disposition d'utilisation équitable

Affiche

Affiche en couleur

Vidéo

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Mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien

 

Mémoire au Comité permanent du pratimoine canadien

Mémoire sur le droit d'auteur

 

Mémoire sur le droit d'auteur

Lignes directrices pour l'utilisation de documents protégés par le droit d'auteur

Lignes directrices pour l'utilisation de documents protégés par le droit d'auteur

Mémoire de l'ACPPU au CRTC sur la proposition de blocage de site 

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CAUT Submission to the CRTC on Site Blocking Proposal

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

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Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

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Supplément – Mémoire au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie