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Affiche Kaleidocycle — Droit d'auteur équitable

Dossier en éducation

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Examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur (nov 2017)

Partageable

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Disposition d'utilisation équitable partageable

Prospectus

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Dépliant en couleur

Affiche

Affiche en couleur

Vidéo

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Mémoire sur le droit d'auteur

 

Mémoire sur le droit d'auteur

Lignes directrices pour l'utilisation de documents protégés par le droit d'auteur

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Mémoire de l'ACPPU au CRTC sur la proposition de blocage de site 

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CAUT Submission to the CRTC on Site Blocking Proposal

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

CRTC.PNG

Supplément au Mémoire de l’ACPPU au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie