Pétition en faveur d’une utilisation équitable du droit d’auteur

Une loi bien équilibrée sur le droit d’auteur est essentielle au milieu de l’enseignement. Elle signifie une compensation équitable pour les auteur(e)s et un accès facile aux œuvres ou documents pour les étudiant(e)s et les professeur(e)s sans coût prohibitif. Une utilisation équitable, le droit limité de partage des œuvres littéraires et artistiques, représente un élément important de cet équilibre.

Le gouvernement fédéral effectue présentement un examen de la Loi sur le droit d’auteur. En coulisses, d’importantes sociétés d’édition font pression pour mettre en place une législation sur le droit d’auteur plus restrictive, visant à nous retirer nos droits d’utilisation équitable.

L’équilibre atteint par la présente loi en matière de droit d’auteur a été une victoire remportée de haute lutte pour le milieu de l’enseignement – et il est temps de la défendre. Signez cette pétition pour démontrer votre appui à une utilisation équitable :

J’appuie le maintien de l’équilibre dans la Loi sur le droit d’auteur au moyen de la protection des droits d’utilisation équitable des étudiant(e)s et des professeur(e)s.