Semaine de l’utilisation équitable 2025

Du 24 au 28 février

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) milite depuis longtemps en faveur de la protection et de l’expansion des règles de l’utilisation équitable (#UtilisationEquitable) qui sont utiles pour les enseignants, les étudiants, les chercheurs et le public canadien.

La Semaine de l’utilisation équitable est une célébration internationale d’une section importante de la loi sur le droit d’auteur qui aide à équilibrer les intérêts des utilisateurs et des propriétaires tout en soutenant l’accès à l’information et au savoir.

Cette année, il demeure important que nous diffusions le message sur l’importance de l’utilisation équitable au Canada.

Le 1er janvier 2023, le gouvernement canadien a prolongé la protection du droit d’auteur de 20 années supplémentaires. Cela signifie que des œuvres qui seraient tombées dans le domaine public en seront exclues pendant encore 20 ans – ce qui empêche les Canadiens d’interagir librement avec les œuvres d’auteurs tels que Gabrielle Roy, Margaret Laurence, Glenn Gould et d’autres.

C’est le résultat des concessions canadiennes aux demandes américaines durant les renégociations de l’ALENA, probablement alimentées par les lobbyistes d’Hollywood et les grands producteurs de contenu industriel comme les éditeurs de manuels scolaires commerciaux.

Alors que de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis se profilent à l’horizon, il est important qu’Ottawa sache que les Canadiennes et les Canadiens se soucient toujours du droit d’auteur et ne veulent pas de nouvelles concessions.

Pendant ce temps, les éditeurs de manuels scolaires et d’autres groupes industriels ont fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il retire les lois sur les droits d’auteur qui soutiennent le secteur de l’éducation. Leur objectif est d’augmenter leurs profits sur le dos des étudiants.

Que pouvez-vous faire?

  • Envoyez une lettre aux ministres qui supervisent les lois canadiennes sur le droit d’auteur;
  • Lisez le message d’intérêt public au début de votre cours, conférence, séminaire ou tutorat pour aider à faire passer le message aux autres;
  • Apposez sur le campus cette affiche sur vos droits d’auteur;
  • Faites preuve de créativité en construisant un kaléidocycle sur l’utilisation équitable et en le partageant avec vos amis.

Dans les médias sociaux

  • Faites du bruit et partagez les contenus de l’ACPPU en utilisant #UtilisationEquitable
  • Prenez une photo de vous avec un texte, un livre, un article ou toute autre création que vous avez réalisée. Diffusez la photo en ligne avec le slogan « Je suis une autrice/un auteur et je suis en faveur de l’utilisation équitable » en indiquant @CAUT_ACPPU

À lire et à partager

Autres ressources

  • utilisation-equitable.ca
    Le secteur de l’enseignement postsecondaire canadien, y compris l’ACPPU, s’est uni pour former une coalition afin de résister aux intérêts des entreprises qui veulent faire reculer l’utilisation équitable
  • fairuseweek.org
    Ce site Web rassemble les événements et les efforts déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni pour célébrer la Semaine de l’utilisation équitable